Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits par la société éditrice du site à des clients consommateurs finals, pour une utilisation non commerciale. En passant commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve l’intégralité de ces CGV.

Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, calculés et indiqués de manière séparée avant la validation finale de la commande. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 3 – Produits
Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais n’entrent pas dans le champ contractuel. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des variations mineures dues au rendu des écrans ou au processus de fabrication.

Article 4 – Commande
Le processus de commande comprend plusieurs étapes obligatoires : sélection des produits, vérification du panier, identification, choix du mode de livraison et de paiement, et enfin validation. Chaque commande vaut acceptation expresse des prix, descriptions et conditions de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande est adressé à l’acheteur. L’éditeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (produit indisponible, problème de paiement, comportement suspect).

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur garantit posséder les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de retard de livraison supérieur à une durée raisonnable, l’acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat selon les modalités prévues par la loi. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter de la remise du produit au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande ou est défectueux. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Article 8 – Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’acheteur peut demander le remboursement ou l’échange du produit. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination dont il appartient à l’acheteur de vérifier les contraintes.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, graphismes, logos, images, structure) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Article 10 – Données personnelles
Les informations et données relatives à l’acheteur sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Elles peuvent être communiquées aux partenaires contractuels pour les besoins de l’exécution de la commande. Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut utiliser le formulaire de contact dédié.

Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Il est rappelé que tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.